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Mentions légales et Crédits

Editeur
Le présent site internet est édité par Le Domaine de Combe Beluze, joignable par téléphone au 06 78 89 62 73 ou par courrier à l'adresse contact@domaine-combe-beluze.com

Contenus, textes, documents, photos

Directeur de la publication : Le Domaine de Combe Beluze
Photos : INFINI-Communication, Le Domaine de Combe Beluze

Conception / Développement / Design
Le site internet a été conçu et réalisé par INFINI-Communication.

Conformité des standards

Conformément à la loi du 11 février 2005 (dite "loi handicap"), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu'aux normes XHTML 1.0 du W3C (World Wide Web Consortium). RGAA évolution loi 29 avril 2015.

Hébergement

Le site est hébergé par Le Domaine de Combe Beluze chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par courriel à l’adresse suivante : http://www.ovh.com/fr/support/.

Politique de confidentialité

Le Domaine de Combe Beluze, en tant que responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par Le Domaine de Combe Beluze.
Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par Le Domaine de Combe Beluze, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

A. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

les données relatives à l'identité ;
les coordonnées de contact ;
les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements ;
les données relatives aux préférences de navigation ;
les données d’identification électronique.

B. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par Le Domaine de Combe Beluze, permettent de :

vous fournir des services : prise de rendez-vous, démarches administratives, candidature aux offres d'emploi de la ville, paiement en ligne, réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d'informations, et tout autre service nécessitant de recueillir des données personnelles via le présent site ;
vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;
vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site.

C. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

D. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'informations envoyées par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.
Il existe plusieurs types de cookies :
Les cookies techniques et strictement nécessaires :
Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les cookies de mesure d'audience et de statistique :
Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.

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Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Facebook, Twitter...).

Durée de conservation des cookies :
Les durées de conservation des cookies est de 12 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur. Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci.

E. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
le consentement ;
la relation contractuelle.

F. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

G. Mes données sortiront-elles de l’Union Européenne ?

Restant libre du choix de ses relations techniques et commerciales, Le Domaine de Combe Beluze se réserve le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

H. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, Le Domaine de Combe Beluze ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

I. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : contact@domaine-combe-beluze.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Informations mises à disposition

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